Version 1 (décembre 2020)
1. Présentation
Emeraude 58 au travers de son service de formation, reconnu comme organisme de formation continue dont le siège social est établi 49 Ter rue des Hôtelleries – 58400 La Charité Sur Loire, développe, propose et dispense des formations en inter et intra-entreprise.
2. Définitions
Le client est le signataire du contrat, celui qui s’engage à financer la formation.
Le stagiaire est la personne qui suit la formation. Ses frais de formation sont pris en charge par le financeur tiers (le client) soit par lui-même, dans ce cas il est considéré comme le client et accepte la responsabilité du stagiaire et du client.
3. Objet et champ d’application
Toute convention signée implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente n’est opposable à EMERAUDE 58 si elle n’a pas été expressément acceptée. Les Conditions Générales de Vente viennent en complément du règlement intérieur de l’organisme de formation remis aux stagiaires au plus tard le 1er jour de la formation.
4. Documents contractuels
La convention de formation précise l’intitulé de la formation, les thèmes abordés, la date, le lieu ainsi que le prix. Toute convention sera établie et signée, par les deux parties, avant le début de la formation.
Les Conditions Générales de Vente sont jointes à la convention de formation.
Dans les deux semaines précédant la formation, la liste des participants doit être adressée à EMERAUDE 58 afin que ce dernier établisse les convocations à la formation. La convocation reprend le thème, la ou les dates, le lieu…
Le règlement intérieur de l’organisme de formation est joint à l’envoi de la convention et remis au stagiaire au plus tard le premier jour de la formation qui s’engage à le respecter.
5. Report/Annulation d’une formation
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité.
Les inscriptions sont validées par la signature de la convention de formation. Pour toute annulation intervenant moins d’un mois avant le début de la formation, le coût de l’inscription reste dû. La modification ou l’annulation d’une convention de formation intervenant au plus tard un mois avant le début de la formation se fera sans frais.
Le client a la possibilité de remplacer un participant par un autre sans frais supplémentaire, jusqu’au premier jour de la formation. Une fois la formation débutée, les participants ne peuvent plus être modifiés.
Une absence liée à un cas de force majeure, accepté par EMERAUDE 58, peut conduire à une réduction du tarif de formation ou à un report de la journée manquante.
EMERAUDE 58 se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant (nombre minimal mentionné dans la convention) ou en cas d’évènements indépendants de notre volonté (ex : pandémie). Le client est prévenu dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le client bénéficie d’un nouveau délai d’annulation de 7 jours calendaires avant la date prévue.
6. Tarifs et règlements
Les tarifs sont votés par le bureau de l’Association sur proposition de la Direction. Ils sont communiqués à titre indicatif sur le catalogue et les brochures.
En cas de demande spécifique et si le client le souhaite, un devis peut être envoyé.
Les factures sont payables, à réception, avant la date indiquée sur cette dernière.
Les tarifs sont non-assujetti à la TVA.
7. Obligations et Responsabilité d’EMERAUDE 58
EMERAUDE 58 s’engage à :
- Adresser une convention de formation en deux exemplaires,
- Adresser une convocation individuelle à transmettre au stagiaire,
- Fournir la formation requise avec toute la documentation prévue,
- Adresser une facture conforme à la convention envoyée,
- Fournir des attestations de présence et de fin de formation.
8. Obligation des structures
Le client s’engage à :
- Renvoyer la convention signée au plus tard la veille de la formation,
- Payer le prix de la formation,
- N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents fournis par EMERAUDE 58 sans son autorisation,
- Ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord express d’EMERAUDE 58.
9. Contrôle d’assiduité
Chaque demi-journée, le stagiaire justifie de sa participation à la formation en signant une feuille d’émargement. Le non-respect des horaires et des emplois du temps ainsi que les journées d’absence du stagiaire seront source de rapport au client.
10. Contentieux
A défaut de résolution amiable, tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande sera soumis au tribunal compétent. La responsabilité d’EMERAUDE 58 vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à EMERAUDE 58 au titre des présentes conditions.
11. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du client dans le délai imparti, une première lettre de rappel amiable sera envoyée au débiteur. En l’absence de règlement de ladite créance dans un nouveau délai de 30 jours, une pénalité de paiement équivalent à 10% de la facture pourra être appliquée. Sans paiement, dans un nouveau délai de trois mois, une procédure en recouvrement sera mise en place par la Direction d’EMERAUDE 58. Ces poursuites entraîneront des frais supplémentaires à l’encontre du débiteur.
12. Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients et stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur leurs informations personnelles en adressant un courrier à l’adresse suivante : EMERAUDE 58 – Service Formations – 49 Ter rue des Hôtelleries – 58400 La Charité sur Loire.
Les données personnelles et confidentielles ayant été collectées lors des transactions sont exclusivement utilisées dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts par EMERAUDE 58, dans le cadre de la formation, et ne sont à aucun moment destinées à être vendues ou louées à des tiers.
13. Réclamations
Pour toute information, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous adresser un mail à formations@emeraude-58.com ou par courrier à : EMERAUDE 58 – Service Formations – 49 Ter rue des Hôtelleries – 58400 La Charité sur Loire.
