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Consentir au seuil de la mort : une publication dans le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

« Consentir au seuil de la mort – Mariage in extremis, mariage posthume et vulnérabilité du sujet » article publié dans le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, numéro 47 de juillet 2026.

Cet article met en avant deux situations rares mais juridiquement encadrées : le mariage in extremis et le mariage posthume. À travers ces situations particulières, les auteurs interrogent la question du consentement et de la liberté matrimoniale lorsqu’une personne se trouve confrontée à la vulnérabilité extrême de la fin de vie.

L’article s’intéresse notamment à la manière dont peut être appréciée la capacité d’une personne à exprimer une volonté libre, personnelle, suffisamment lucide et non équivoque. Il met également en lumière la place que peuvent occuper les professionnels du soin, dont l’observation clinique peut contribuer à éclairer les conditions dans lesquelles cette volonté est formulée, sans pour autant se substituer au juge ou à l’officier d’état civil.

Cette réflexion a été menée par Alain Vernet, psychologue, expert judiciaire honoraire, professeur émérite à l’Université de Tours et vice-président d’Emeraude 58, et Émilie Guibert, juriste et directrice générale d’Emeraude 58, avec la participation de Téo Orrillard, étudiant en L3 droit-philosophie à l’Université de Poitiers.

À travers cette analyse, les auteurs mettent en évidence une tension essentielle entre protection de la personne vulnérable et respect de sa liberté, y compris lorsque celle-ci s’exerce au seuil de la mort.

Lire l’article complet dans le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie – n°47, juillet 2026