La Brève du DAC #36

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Transformation des SSIAD en Services Autonomie à Domicile : une réforme incontournable d’ici la fin d’année

Information réglementaire Depuis la publication du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges des services autonomie à domicile, les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) sont soumis à une obligation de transformation. L’objectif est de regrouper sous une même entité – le SAD – les missions d’aide/accompagnement et de soins, afin de simplifier le parcours de l’usager et d’améliorer la coordination des interventions à domicile. Concrètement, les SSIAD disposent d’un délai de deux ans et demi, à partir de la publication du décret, pour se rapprocher d’un service d’aide ou d’accompagnement à domicile, fusionner, ou s’adjoindre une activité d’aide. Ils doivent déposer une demande d’autorisation en qualité de SAD mixte auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil Départemental avant fin 2025. Si cette demande n’est pas faite, l’autorisation actuelle en tant que SSIAD sera réputée caduque, ce qui rendrait l’activité illégale. Dans la phase transitoire, des dispositions particulières permettent aux services de fonctionner sous des conventions de coopération avant la constitution d’une structure juridique unique. Le décret impose aussi le respect de conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (notamment dossier usager informatisé, projet de service, management, modalités d’intervention, accessibilité). En outre, les SAD doivent intégrer des missions de prévention, repérage des fragilités et soutien aux aidants. Pour mener cette transition, les gestionnaires de SSIAD doivent donc :

1. identifier un ou plusieurs services d’aide avec lesquels fusionner ou coopérer ;
2. élaborer et déposer une demande d’autorisation en tant que SAD mixte dans les délais ;
3. adapter leur organisation interne pour satisfaire les exigences du cahier des charges ;
4. mettre en place les outils exigés (SI usager, coordination, projet de service, management) ;
5. suivre les évolutions législatives ou dispositifs transitoires (conventionnement, groupement) pour sécuriser la transformation juridique.

Cette réforme impose un tournant structurel majeur : ne pas s’y conformer à échéance exposera les services à la perte de leur autorisation. À La Charité-sur-Loire, le SSIAD prépare sa transformation en Service Autonomie à Domicile À la Charité-sur-Loire, cette réforme n’a rien d’un simple ajustement administratif. Elle entraîne une réorganisation complète du service, tant sur le plan structurel que partenarial. Le SSIAD local, géré par l’association ADMR « Entre Loire et Nièvre », a dû envisager plusieurs scénarios avant de trouver la solution la plus adaptée à son territoire. « Nous ne pouvions pas nous rapprocher d’un service public comme celui des Bertranges, car nous sommes un service associatif privé », explique Mylène Estrada, Présidente. La voie choisie a été la mise en place de son propre Services de Soins et d’Aide à Domicile (SAAD) car le SSIAD de la Charité-sur-Loire faisait déjà partie de la fédération ADMR, déjà autorisée sur le territoire pour l’aide à domicile. La mise en place de ce nouveau service va ainsi permettre la création du Service Autonomie mixte, combinant les compétences du soin et de l’aide mais cela impose une réorganisation complète de la structure. Abrité pour le moment dans les locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Charité-sur-Loire, le futur SAD va devoir déménager afin d’avoir la capacité d’augmenter ses effectifs et d’avoir des espaces pour recevoir du public. Au-delà de la restructuration, le nouveau service envisage déjà les bénéfices concrets : réunions de coordination communes, formations croisées entre aides-soignantes et aides à domicile, actions de prévention partagées (nutrition, chutes, canicule, etc.). « Notre objectif est simple : mieux accompagner les personnes à domicile, avec des équipes unies et réactives », conclut la Présidente. Une mutation ambitieuse, mais porteuse d’un vrai souffle d’autonomie pour les habitants du territoire nivernais.

Fortes chaleurs : les SSIAD en première ligne

Entretien avec le SSIAD de la Charité-sur-Loire Durant l’été 2025, marqué par plusieurs épisodes de fortes chaleurs, le SSIAD de La Charité-sur-Loire a dû adapter son organisation pour protéger ses patients, malgré un contexte tendu. Deux départs juste avant l’été avaient déjà fragilisé les effectifs, mais les équipes ont su faire preuve d’ingéniosité. Une tournée, habituellement programmée entre 13 h et 15 h, a été réorganisée pour permettre des passages d’hydratation supplémentaires auprès des personnes les plus vulnérables. Certains patients ont ainsi bénéficié de trois visites par jour, en coordination avec les services d’aide à domicile de Pouilly, La Charité et Prémery, garantissant une vigilance continue. Le SSIAD a également renforcé la prévention : rappels sur l’hydratation, maintien des volets fermés, distribution de flyers et application de protocoles internes. Les soignants ont parfois dû improviser, comme laisser une carafe d’eau à portée d’un patient alité pour l’inciter à boire. Grâce à cette mobilisation collective, aucun incident majeur n’a été signalé. Le SSIAD confirme ainsi son rôle essentiel dans la protection et l’accompagnement des personnes fragiles à domicile, même en période de crise climatique. L’été des SSIAD de Montsauche-les-Settons et Corbigny « A Montsauche-les-Settons, nous avons ajusté notre taux d’occupation par rapport aux professionnels présents. Un travail avec le SAAD de Montsauche et de Lormes a permis de mettre en place un relais pour assurer une continuité des soins », explique Franck BRAGE POIRET responsable du SSIAD. Malgré ces contraintes, la continuité des soins a été assurée grâce à une bonne coordination avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile. À Corbigny, la situation est restée calme malgré les fortes chaleurs. Les habitations anciennes, naturellement fraîches, ont épargné aux équipes la mise en place de dispositifs spécifiques. Seule situation atypique : une dame centenaire qui, même en plein été, continuait à allumer le chauffage. « Nous avons ajouté un passage en fin de tournée pour permettre aux aides-soignantes de repasser voir la patiente et éteindre le chauffage », sourit le responsable. Au-delà de ces anecdotes, la coopération entre SSIAD et SAAD reste solide. « Nous nous rencontrons une fois par mois et échangeons presque quotidiennement », précise-t-il. Une collaboration efficace qui illustre l’engagement commun des équipes pour garantir des soins attentifs et continus, même durant les périodes les plus exigeantes.

Mouvement des pros

Bienvenue au : Dr Dhickra BECHERI, médecin généraliste, à la MSP de CHÂTEAU-CHINON Dr Dylan GERMAIN, chirurgien-dentiste, à la MSP de CHÂTEAU-CHINON Mme Cassandra AUVERGNE, Ostéopathe, au cabinet paramédical à CHAULGNES Mouvements sur le territoire : Mme DE OLIVEIRA Claire, Mme LEMAITRE Aurore, M. LOISY Jérémy, tous les trois masseurs kynésithérapeutes, exercent maintenant au cabinet paramédical de CHAULGNES. Bonne retraite : Aux Drs Jean-Louis PAPONNEAU et Joëlle NEANT-BURTEY qui exerçaient à la MSP de LUZY.

Information

L’association Être là 58 – Écoute et Vie vient de finaliser son nouveau site internet, conçu avec le soutien financier du Mouvement Être là. Plus clair et accessible, ce nouvel espace en ligne a pour objectif de mieux faire connaître les actions de l’association, d’informer sur ses missions d’accompagnement et de faciliter les prises de contact. Fidèle à sa vocation, Être là 58 – Écoute et Vie poursuit son engagement auprès des personnes fragilisées par la maladie, le grand-âge ou la fin de vie, ainsi que de leurs proches. Aujourd’hui, l’association souhaite renforcer son équipe et recherche activement des bénévoles, notamment sur les cantons de Corbigny, Lormes et Decize, afin de répondre aux besoins d’interventions dans les services hospitaliers et les EHPAD. Découvrez le nouveau site de l’association, et laissez un message en vous rendant sur leur site internet : https://etre-la58ecouteetvie.org/

A vos agendas

Conférence débat : Le mal-être des adultes en devenir Jeudi 13 novembre 2025 à 19h à la CCI de Nevers Cette conférence comprendra l’intervention de plusieurs professionnels / acteurs de la Nièvre oeuvrant pour la santé mentale des adolescents. Entrée gratuite sur inscription Renseignements et inscriptions : par mail info@dac58.com ou par téléphone 03 86 21 70 95   Webinaire : L’angoisse dans tous ses états Vendredi 14 novembre 2025 à 12h30 Animée par Alain Vernet – Psychologue et Professeur Émérite à l’Université de Tours Renseignements et inscriptions : par mail formations@emeraude-58.com ou par téléphone 03 86 21 70 95   Congrès Emeraude 58 : PANSER LE CORPS POUR PENSER LE CORPS Mardi 3 février 2026 Programme et inscriptions : www.emeraude-58.com/congres-de-soins-palliatifs-2026/   Cliquez ici pour télécharger la Brève du DAC #36 au format PDF