Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis, à chaque stagiaire, au début de la formation.
Article 2 : DISCIPLINE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux accueillant la formation,
- De se présenter aux formations en état d’ébriété,
- De modifier les supports de formation,
- De filmer ou d’enregistrer sans autorisation dans les locaux,
- De filmer ou d’enregistrer les cours sans autorisation,
- D’utiliser leur téléphone portable durant les sessions,
- De quitter la formation sans motif et sans prévenir.
Les stagiaires doivent respecter les lieux accueillant la formation notamment en respectant les règles en vigueur au sein de la structure d’accueil.
Article 3 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation
- Exclusion définitive de la formation
Article 4 : ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : HYGIENE ET SECURITE
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme ainsi que dans les locaux accueillant la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 6 : CONDITIONS DE VALIDATION
En vue de garantir le sérieux de nos formations et de pouvoir entreprendre toutes les actions nécessaires à leur reconnaissance, la délivrance des attestations sera soumise à la condition d’avoir suivi de façon assidue le cycle de formation.
Article 7 : ABSENCES
Chaque demi-journée, le stagiaire justifie de sa participation à la formation en signant une feuille d’émargement. Le non-respect des horaires et des emplois du temps ainsi que les journées d’absence du stagiaire seront source de rapport à l’employeur (financeur de la formation).
